La fiscalité appliquée sur les produits de bourse Société Générale dépend de la forme juridique utilisée pour créer le produit.

Les Trackers de Lyxor sont des fonds (OPCVM) coordonnés de droit français (UCIT I & III). La plupart des trackers de Lyxor sur des indices actions sont éligibles au Plan d’Epargne en Actions (PEA). Les Turbos et les Warrants proposés par Société Générale sont émis sous forme de bons d’options. Tous nos autres produits de Bourse (100%, Bonus, Cappé, Flooré…) sont aujourd’hui sous forme de certificats (titres de créances).

Régime fiscal pour les investisseurs particuliers (résidents français)*

Pour les Trackers

La fiscalité applicable aux trackers est identique à celle des OPCVM.  Certains trackers sur indices actions sont éligibles au PEA (information disponible dans la fiche detaillée du produit). Ils sont éligibles à l’assurance-vie.


1/ Impôts sur le revenu

Les plus-values de cession sont imposables au taux global de 18% si le montant total annuel des cessions dépasse le seuil d'imposition des plus-values (25.830 euros en 2010).
 
Les moins-values sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature (actions, trackers, autres fonds, certificats…) réalisées au cours de l'année d'imposition ou des dix années suivantes, et à condition que le seuil de cession soit dépassé l'année de réalisation des dites moins-values. Pour l'application de ces dispositions, les plus-values de même nature s'entendent notamment, outre celles réalisées à raison du rachat ou de la vente des parts du fonds, des autres plus-values mobilières nettes imposables et du gain imposable lors de la clôture d'un PEA.
Le taux global d'imposition est donc de 30,10 % en tenant compte des prélèvements sociaux (voir ci-après).


2/ Prélèvements sociaux

A compter du 1er janvier 2010, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1% dès le premier euro de cession.Les moins-values subies au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et des dix années suivantes, quel  que soit le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal au cours de l'année considérée.
 

3/ Revenus distribués par l'OPCVM

Les produits distribués à ses porteurs par le fonds conservent leur nature d’origine. Le «coupon actions» est soumis au barème de l’impôt sur le revenu et ouvre droit aux abattements applicables aux revenus d’actions (abattement forfaitaire de 40% et abattement de 1525 euros pour les personnes seules et 3050 euros pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à imposition commune) ainsi qu’au crédit d’impôt de 115 ou 230 euros. Les prélèvements sociaux (12,10%) sont perçus à la source lors de la distribution. L’option pour le prélèvement forfaitaire (au taux de 30,10% y compris les prélèvements sociaux) est possible mais elle supprime toute possibilité de bénéficier des abattements ci-dessus.

Pour les certificats (100%, Bonus, Cappé, Flooré…)

Lorsque les certificats sont cédés en Bourse avant leur échéance, les plus ou moins-values réalisées sont imposables dans des conditions identiques aux Trackers (points 1 et 2 ci-avant).
Lorsque les certificats sont conservés jusqu’à l’échéance (ou l’échéance anticipée selon les cas), la prime de remboursement éventuellement perçue à l’échéance (différence entre le prix remboursé à l’échéance et le prix d’acquisition) est soumise à l’impôt sur le revenu selon votre taux d’imposition. Les pertes éventuelles ne sont ni déductibles ni remboursables. Nos certificats émis depuis le 25 septembre 2006 ouvrent droit au prélèvement forfaitaire libératoire (remboursement à échéance, coupons). Vous pouvez opter pour ce régime fiscal auprès de votre intermédiaire financier. Les certificats ne sont pas éligibles au PEA. Ils sont éligibles à l’assurance-vie.

Pour les bons d’options (Warrants, Turbos)

Les opérations réalisées sur ces produits ne sont pas prises en compte dans le calcul du compteur de cession fixé à 25.830 € en 2010. Les plus-values sont ainsi imposées dès le 1er euro à un taux global de taux de 30,10%. Les moins-values sont imputables sur toutes les plus-values réalisées sur autres valeurs mobilières (actions, OPCVM...), y compris lorsque celles-ci résultent de l’exercice ou de l’arrivée à échéance (Warrants) ou de l’activation du seuil de sécurité (Turbos). Elles sont reportables durant dix ans. Ces produits ne sont pas éligibles au PEA.

 
* L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu’un résumé fiscal applicable au 1er janvier 2010 et, d’une part, que ce régime fiscal est susceptible d’être modifié et, d’autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller habituel.